Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi, en particulier sur celui des jeunes et des travailleurs handicapés, les aides à l’embauche créées dans le cadre du plan de relance ont été prolongées : le point sur l’état des aides existantes.
O Attention, ces aides font l’objet de conditions d’application qui ne sont pas toutes exposées dans ce tableau.
| Aides | Caractéristiques principales | Sources |
| Apprenti | Contrat d’apprentissage conclu du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021
Montant : au titre de la 1ère année du contrat : • • < 18 ans : 5 000 € • • ≥ 18 ans : 8 000 €
Employeurs < 250 salariés : à compter du mois de mars, l’aide spécifique fait l’objet d’une nouvelle articulation avec l’aide unique à l’apprentissage, sans incidence sur les montants perçus : • • aide spécifique uniquement si le niveau de diplôme se situe du niveau 5 (bac +2) au niveau 7 (bac +5) inclus • • aide unique à l’apprentissage, applicable jusqu’au niveau 4 (bac), revalorisée pour atteindre le montant de l’aide spécifique
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Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, art. 76
Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 modifié |
| Contrat de professionnalisation | Contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021
Montant : au titre de la 1ère année du contrat : • • < 18 ans : 5 000 € • • ≥ 18 ans : 8 000 €
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Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 modifié |
| Jeune de moins de 26 ans | Contrat de travail conclu entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021
CDI ou CDD ≥ 3 mois Rémunération ≤ 1,6 Smic depuis le 1er avril (au lieu de 2 Smic) Montant (au prorata temporis) : 4 000 € au titre de la 1ère année du contrat |
Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 modifié
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| « Emploi franc + » | Contrat de travail conclu du 15 octobre 2020 au 31 mai 2021
Avec un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ayant moins de 26 ans A temps plein CDI ou CDD ≥ 6 mois Montant (au prorata temporis) : • • CDI : 7 000 € la première année, puis 5 000 € les années suivantes, dans la limite de 3 ans • • CDD ≥ 6 mois : 5 500 € la première année, puis 2 500 € l’année suivante
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Loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 175
Décret 2019-1471 du 26 décembre 2019 modifié
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| « Emploi franc »
classique |
Contrat de travail conclu jusqu’au 31 décembre 2021
Avec un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville CDI ou CDD ≥ 6 mois Montant (au prorata temporis) : • • 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an) • • 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an)
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Loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 175
Décret 2019-1471 du 26 décembre 2019 modifié
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| Travailleur handicapé | Contrat de travail conclu du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 (au lieu du 28 février 2021)
Avec un salarié reconnu travailleur handicapé CDI ou CDD ≥ 3 mois Montant (au prorata temporis) : 4 000 € au titre de la 1ère année du contrat |
Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 modifié (condition de non-appartenance et délai d’attestation de présence)
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A noter également que, pour les travailleurs handicapés, l’Agefiph a mis à disposition des aides exceptionnelles. La plupart de ces aides sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 et celles relatives à l’alternance jusqu’en décembre 2021.
